Conditions générales de vente

Amandine Picture — entreprise individuelle — SIRET 103 533 337 000 12, basée à Caudry (59540), Hauts-de-France. Contact : pictureamandine@gmail.com.

La Photographe propose des prestations photographiques sous forme de formules (Souvenir Basic, Souvenir Duo, Souvenir Famille) ou de mini-séances thématiques, sur Caudry et dans un rayon de 15 km autour. La description précise des formules, le nombre de photographies livrées et la durée des séances sont indiqués sur la page d'accueil.

Toute réservation effectuée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La réservation est validée par la création d'un compte client, le choix d'un créneau et le versement d'un acompte de 5 € destiné à confirmer le rendez-vous.

Tant que l'acompte n'est pas reçu par la Photographe, la séance reste en attente et le créneau peut être libéré.

L'acompte et le solde éventuel peuvent être réglés :

• Par virement bancaire à l'IBAN communiqué sur la page de paiement ;
• Par Wero, à l'adresse pictureamandine@gmail.com ;
• Par PayPal — en sélectionnant impérativement l'option « Envoi à un proche » (Friends & Family), afin que la Photographe perçoive l'intégralité du montant.

La référence indiquée sur la page de paiement doit être reprise en libellé pour faciliter le rapprochement.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page d'accueil du site. Ils peuvent évoluer à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Au-delà de 15 km autour de Caudry, des frais de déplacement de 0,40 € / km sont appliqués.

Les photographies supplémentaires (au-delà du nombre inclus dans la formule) sont facturées au tarif unitaire indiqué pour chaque formule.

Annulation par le Client : gratuite et sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance. L'acompte de 5 € est alors intégralement remboursé. Au-delà de ce délai, l'acompte reste acquis à la Photographe à titre d'indemnité.

Report : une séance peut être reportée gratuitement à une date ultérieure si la demande est faite plus de 48 heures à l'avance, sous réserve de disponibilité.

Annulation par la Photographe : la Photographe se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance à tout moment, notamment en cas d'intempéries, de force majeure, de maladie, de manquement aux présentes CGV, de comportement inapproprié, ou pour toute autre raison qu'elle jugerait justifiée. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée ou l'acompte est intégralement remboursé. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue, sur le lieu fixé. Tout retard supérieur à 15 minutes peut entraîner le raccourcissement de la séance sans réduction de tarif.

Bien-être animal : la Photographe pratique une approche bienveillante et respectueuse de l'animal. À ce titre :

• l'utilisation d'outils coercitifs (collier étrangleur, collier électrique, collier à pointes, etc.) est strictement interdite pendant la séance ;
• aucun animal ne doit être forcé, contraint ou maintenu sous tension pour les besoins d'une photographie. Si l'animal n'est pas disposé, la séance s'adapte (pauses, changement d'approche), voire s'interrompt ;
• la Photographe se réserve le droit d'arrêter immédiatement la séance en cas de non-respect de ces règles, sans remboursement de l'acompte.

La Photographe se réserve par ailleurs le droit d'interrompre la séance en cas de comportement inapproprié, agressif ou mettant en danger les personnes ou les animaux présents.

Les photographies sélectionnées par le Client (dans la limite du quota inclus dans sa formule) sont retouchées par la Photographe et livrées via une galerie privée en ligne accessible depuis l'espace client, dans un délai indicatif de 7 à 14 jours après la sélection (les délais peuvent être allongés en période de forte activité).

Photos brutes (RAW / non retouchées) : la Photographe ne livre en aucun cas les fichiers bruts ni les versions non retouchées. Seules les photographies finalisées (retouchées et validées par la Photographe) sont remises au Client. Cette règle fait partie intégrante du travail artistique et n'est pas négociable.

Le Client est libre de télécharger ses photographies retouchées en haute définition à autant d'exemplaires qu'il le souhaite, pour un usage personnel.

La Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées, retouchées comme non retouchées. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, familial et non commercial des photographies livrées.

Photos non livrées et planches de sélection : les photographies présentées au Client lors de la sélection (planches contact / fichiers d'aperçu non retouchés) sont strictement réservées à la sélection. Toute capture d'écran, enregistrement, reproduction, diffusion ou utilisation (notamment sur les réseaux sociaux) de ces images est formellement interdite. Seules les photographies retouchées et livrées peuvent être utilisées par le Client.

Toute utilisation commerciale (publicité, vente, communication d'entreprise) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable et donnera lieu à une cession de droits spécifique et facturée.

Droit à l'image : en réservant une séance, le Client autorise la Photographe à utiliser certaines images à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web). Si le Client souhaite que ses images ne soient pas diffusées, il doit le signaler par écrit avant la séance.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services pleinement exécutées ou nettement personnalisées ne donnent pas lieu à un droit de rétractation. Le Client renonce expressément à ce droit en confirmant sa réservation.

La Photographe est assurée pour son activité professionnelle. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de défaillance du Client (retard, absence, tenue inadaptée) ou de conditions météorologiques empêchant la tenue de la séance en extérieur.

Le Client est responsable du comportement de ses animaux pendant la séance. Tout dommage causé au matériel de la Photographe par l'animal ou le Client pourra faire l'objet d'une demande d'indemnisation.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Consulter les mentions légales pour le détail des droits du Client (RGPD).

En cas de litige, le Client est invité à contacter la Photographe pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir la juridiction française compétente.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.